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Colloque International

Droit, gouvernance et développement durable

Les nouveaux chemins de la responsabilité

Facultés universitaires Saint Louis, Bruxelles

25-27 octobre 2007

Le colloque « Droit, gouvernance et développement durable. Les nouveaux chemins de la responsabilité », qui s’inscrit dans les projets « Droit, gouvernance et développement durable » financé par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) et « le Courage des alternatives » financé par la Fondation Bernheim et qui se tiendra aux Facultés universitaires Saint Louis à Bruxelles du 25 au 27 octobre 2007, vise à marquer une étape importante dans les réflexions contemporaines sur le Droit, la gouvernance et le développement durable dans le contexte contemporain de globalisation.

L’originalité du colloque est double. Elle tient aux perspectives qu’il tente de privilégier et que nous développerons ci-dessous et à son inscription dans une dynamique de recherche plus vaste. En effet, ce colloque fera le point sur quatre ans de recherche collective dans le cadre du projet FPH sur Droit, gouvernance et développement durable évoqué ci-dessus tout en ouvrant une nouvelle phase de recherche en complémentarité plus particulièrement avec le projet Bernheim sur le courage des alternatives. Il s’agit donc d’un colloque qui s’inscrit dans une dynamique de recherche à long terme dont l’un des enjeux est de contribuer à l’animation d’un réseau international de chercheurs[1].

On ne compte plus les ouvrages, colloques et séminaires sur les questions de la globalisation, la gouvernance et le développement durable. Mais une question qui n’est pas suffisamment explorée consiste à comprendre la « transition paradigmatique » de notre vivre-ensemble qu’indiquent ces « nouveaux » concepts qui chamboulent les approches modernes en termes de « gouvernement » et de « développement / croissance ».

S’il faut rester critique face aux promesses que charrient ces notions, il n’en demeure pas moins qu’elles ouvrent de nouveaux espaces du possible.

La « gouvernance » émancipe la mise en forme du vivre ensemble de la tutelle étatique et du paradigme juridique au sens strict. Par son accent porté sur la responsabilisation et la participation des acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’action collective, elle renoue avec une vision élargie du Droit, qui au sens anthropologique met des formes et met en forme la reproduction de l’humanité et la résolution des conflits dans nos sociétés. La notion nous oblige à creuser les pièges mais aussi les potentialités des nouvelles formes émergentes du vivre-ensemble et du monde qui en émerge. Celle-ci semble ne plus simplement se construire sur l’idée d’une société de droits, mais aussi de responsabilités. Comment penser ce nouveau langage « responsable » de l’articulation du vivre-ensemble ? Comment y repenser nos droits et intégrer dans nos modèles de réflexion des pans entiers de la juridicité ignorés dans la pensée moderne (voir les phénomènes de corégulation, de « droits des pratiques » etc.) ?

Parallèlement à la gouvernance qui renvoie à une vision plus holiste des mécanismes de mise en formes du social, le « développement durable », qui lui est souvent associé dans les discours, émancipe lui aussi le développement de la sphère purement économique et le lie intrinsèquement à des responsabilités à assumer dans les sphères sociale et environnementale. Ici encore nos divisions modernes s’effondrent et il faut apprendre à penser la complexité émergente dans le dialogue interdisciplinaire.

Il apparaît donc essentiel de s’interroger 1) sur les formes émergentes du Droit, 2) les manières de les aborder et de les comprendre intellectuellement, et enfin 3) les moyens de traduire ces nouvelles réalités en régulation à la hauteur des défis contemporains.

Un questionnement purement interne à l’occident et partant des outils analytiques en place ne saurait suffire. Si la « gouvernance » et le « développement durable » sont des réalités qui semblent s’être « globalisées » et peuvent apparaître comme de nouveaux universaux s’inscrivant en continuité avec ceux de « l’État de Droit », la « démocratie », les « droits de l’homme », le « développement », il faut être conscients que les transferts institutionnels occidentaux vers ses anciennes colonies n’ont pas cessé de poser problème. Que signifient ces concepts dans des contextes culturels, économiques, sociaux et politiques fort différents ? Au-delà de leur légalité, y sont-ils légitimes et efficaces ? Quels sont les enjeux de leur traduction dans des langues et visions du monde qui pour certaines ne partagent pas la matrice culturelle occidentale ? Et au-delà quels sont les équivalents à ces notions dans d’autres aires culturelles ? Comment les questions y sont-elles abordées ? Ces autres questions ne pourraient-elles pas enrichir la manière occidentale de poser les questions et d’apporter des réponses afin d’entrer dans un véritable « dialogue global » sur les enjeux et les modalités de notre vivre ensemble contemporain ? L’exigence du dialogue interculturel est incontournable pour compléter d’une part l’analyse de la situation actuelle et pour nous permettre d’autre part d’ouvrir de nouveaux horizons d’action.

Le colloque visera donc à interroger 1) les formes émergentes du Droit dans un champ de plus en plus balisé par les notions de « globalisation » , de « gouvernance » et de « développement durable » (par ex. phénomènes de corégulation, de droits « non-étatiques ») ; 2) les manières de les aborder et de les comprendre intellectuellement plus particulièrement en relation avec les enjeux liés à la redéfinition du champ juridique dans la tensions droits / responsabilités (par ex. question des enjeux / défis de la « responsabilisation des acteurs qui semble souvent n’être pas autre chose qu’un transfert de responsabilités déresponsabilisant les uns et responsabilisant d’autres) ; et enfin 3) les moyens de traduire ces nouvelles réalités en régulation à la hauteur des défis contemporains (par ex. principe de précaution, approches patrimoniales de l’environnement).

Le colloque visera à apporter des réponses à ces questions à travers cinq ateliers, qui correspondent à des thématiques déjà explorées au cours de la dynamique.

1)  Enjeux d’une approche « alternative » du Droit : À travers quels approches et quels terrains comprendre le Droit contemporain entre globalisation, gouvernance et développement durable ? Et en vue de quels projets de société ?

2)  Éclairages interculturels : Comment les questions du droit, de la gouvernance et du développement durable se posent-elles à partir de visions du monde et de contextes non-occidentaux, voire dans la problématique de la gouvernance des peuples autochtones ? Que peut nous enseigner le dialogue interculturel non seulement pour trouver de nouvelles réponses à nos questions contemporaines mais pour reposer nos questions mêmes ?

3)  Les enjeux de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles : Comment repenser et remettre en forme nos rapports à notre milieu en assumant notre responsabilité de le préserver pour les générations futures ?

4)  Les enjeux d’une gouvernance globale : Comment articuler gouvernance globale et réalités locales ? Quid des problématiques globales (par ex. lutte contre le SIDA). Les vrais enjeux de la gouvernance globale se jouent-ils là où on le pense (réforme de l’ONU et des institutions internationales) ? Comment déplacer notre regard sur des phénomènes tels que les mouvements altermondialistes, de responsabilité sociale des entreprises qui semblent reconstruire une nouvelle forme de gouvernance globale « par le bas » ?

5)  Horizons de recherche et d’action : Quelles sont les nouvelles voies à explorer entre analyse critique des paradigmes existant et exploration des possibles qui émergent ? Que pourraient signifier des alternatives responsables au monde dans lequel nous vivons ?

Les problématiques des ateliers ont été sciemment formulées de manière large. Les contributeurs intéressés sont invités à prendre contact avec Christoph Eberhard (c.eberhard@free.fr) pour cristalliser leur proposition d’intervention. Ils peuvent aussi pour bien saisir l’esprit général de la démarche se reporter aux livres indiqués plus haut, au site internet http://www.dhdi.org et au compte-rendu d’activités de la dynamique « Droit, gouvernance et développement durable » ci-joint.

Si vous êtes intéressés, veuillez rapidement en informer Christoph Eberhard. Un titre provisoire avec un petit résumé de l’intervention serait à lui envoyer avant fin mars afin que le programme du colloque puisse être finalisé et transmis à tous les participants, ce qui facilitera le cadrage des diverses contributions. Un premier jet de la contribution devra lui être communiqué pour au plus tard septembre afin que les contributions puissent être transmises à tous les participants avant le colloque pour permettre des échanges plus approfondis lors de notre rencontre fin octobre.